Conditions Générales de Vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :

D'une part, SARL Anoukis Multimedia - Toy Center, société au capital de 1 500 euros, inscrite au RCS Perpignan sous le numéro 490 471 950 00041 et sise au 1 impasse Emile Planchon, 66700 Argelès sur mer, ci-après dénommée "Toy Center",

Et d'autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne toy-center.fr, ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. Toy Center et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Toy Center vend ses produits principalement à distance sur son site internet. Toy Center possède un local de stockage et des bureaux pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par Toy Center sont répertoriés sur le site internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Toy Center s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers afin que le Client puisse en prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Toy Center n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les visuels ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs et les éditeurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les visuels présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Toy Center.

Sauf information contraire spécifiée sur le site toy-center.fr, tous les Produits vendus par Toy Center sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues.

Les tarifs des fournisseurs de Toy Center étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site toy-center.fr à la date d'enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Garantie des Produits

Toy Center s'engage à proposer, si besoin, le remplacement des produits défectueux ou endommagés. En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l'ouverture d'un jeu neuf, toute demande pourra être faite directement auprès de l'éditeur/distributeur du jeu en France. Les coordonnées de celui-ci pourront vous être communiquées sur simple demande par mail ou par le formulaire de contact du site web toy-center.fr.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 5 - Disponibilité des Produits

Toy Center travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Toy Center ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks de Toy Center pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock". La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Toy Center effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

Les produits indisponibles auprès des fournisseurs sont supprimés régulièrement du site. Certains fournisseurs ne communiquant pas sur les ruptures de stock, il se peut que des produits restent commandable alors qu'ils ne le devraient pas. Dans ce cas, un remboursement sera effectué au Client directement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Les produits qui ne sont pas en stock mais qui peuvent être commandés chez les fournisseurs sont marqués avec un délai d'expédition "maximum" sur la fiche produit. Ce délai n'est en général pas atteint et l'expédition est plus rapide.

Toy Center s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut d'indisponibilité du ou des Produits, Toy Center s'engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 - Expédition et délais

Les expéditions s'effectuent, dans la plupart des cas, dans les 48h après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier et sous réserve que votre commande ne contienne pas de produit en précommande.

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l'avancement de la livraison au sein du réseau Colissimo.

Service Colissimo suivi :
Livraison sous 48-72h annoncé par La Poste.
Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boîte à lettres.

Service Chronopost :
Livraison sous 24h annoncée par Chronopost pour une commande avant 12h.
Dans ce cas, le colis vous est présenté à l'adresse de livraison le lendemain - Si vous êtes absent, le colis pourra vous être représenté sur rendez-vous en appelant les services de la société Chronopost ou déposé dans le point relais le plus proche du lieu de livraison.

Retrait sur place :
Pour les clients à proximité de nos locaux, le retrait sur place est possible. Vous pouvez récupérer votre commande directement à notre local situé au 1 impasse Emile Planchon - 66700 Argelès sur mer après nous avoir appelé au 09-53-00-91-51 pour vous assurer que votre commande était prête.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, de Chronopost ou en nous consultant. Toy Center ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 7 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison :

• L'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
• Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans les cas de retards importants, le Client doit contacter Toy Center afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Toy Center. Dans ces conditions, Toy Center se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, Toy Center effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés :
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Toy Center par courrier électronique afin qu'Toy Center puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. Des photos seront demandées par Toy Center, le Client doit s'assurer qu'elles ne soient pas floues et qu'elles montrent l'étiquette d'expédition.

Grèves :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Toy Center mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 - Commandes

Pour passer commande sur toy-center.fr, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Conditions générales de vente :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site toy-center.fr. Le fait pour le Client de cocher la case d'acceptation des conditions de vente lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande :
La date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
• de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site toy-center.fr ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande :
Le Client peut passer sa commande auprès de Toy Center soit via le réseau internet sur le site toy-center.fr, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande :
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les courriers électroniques étant de temps en temps détectés comme spam par certains prestataires, vous pouvez vérifier sur votre compte, directement dans les commandes passées, la présence de votre achat, celui-ci apparaîtra immédiatement sur votre interface.

Suivi de la commande :
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site toy-center.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Toy Center afin d'être informé du suivi de sa commande.

Article 9 - Modalités de Paiement

Moyens de paiement :
Votre règlement peut s'effectuer de deux manières :

• En ligne : sur le site toy-center.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
• Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site toy-center.fr dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

Dans le cas d'une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Toy Center ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d'assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Facture :
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l'original de sa facture directement depuis son espace client. Toy Center conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Aucune facture n'est envoyée dans les commandes.

Date de paiement :
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité immédiatement, quelque soit la date de l'expédition des Produits.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

Article 10 - Sécurité de Paiement

Toy Center met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site toy-center.fr). Dans ce but, le site toy-center.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via le système Systempay, service proposé par la Banque Populaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Afin de protéger vos données bancaires, Toy Center n'est jamais en possession de celles-ci qui sont directement saisies sur l'interface sécurisée de la banque. Ainsi même en cas de piratage du site, aucune information bancaire ne peut être dérobée. En contrepartie de cette sécurité, les débits sont effectués automatiquement au moment du paiement, et cela quelque soit la date d'envoi de la commande.

Article 11 - Précommande

Les produits précommande impliquent une gestion particulière.

Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en précommande, celle-ci ne sera expédiée qu'à réception dans nos stocks des produits précommandés. Le paiement de la totalité de la commande s'effectue lors de l'enregistrement de celle-ci. Il est toutefois possible de choisir une livraison en deux fois au moment de l'enregistrement de la commande afin de recevoir les produits disponibles séparément des produits en précommande.

Article 12 - Droits de Rétractation

Annulation de la Commande avant expédition par Toy Center :
Toy Center offre à ses Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de Toy Center afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception :
Conformément aux articles L.2014-344 et suivants du Code de la consommation, Toy Center offre la possibilité d'annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en bon état, ils feront l'objet d'un remboursement après réexpédition par le Client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Toy Center par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Toy Center ne peut accepter un remboursement d'une partie d'un Produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site toy-center.fr. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client.

Conditionnement :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

Article 13 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site toy-center.fr sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Perpignan.

Article 14 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site toy-center.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978. Toy Center se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies.

Toy Center s'engage à ne divulguer aucune information personnelle.

Toutes les transactions s'effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.

Nos colis sont neutres sans mention du contenu ou du nom de la boutique afin de vous assurer de la confidentialité de votre commande.